La remise d'un dossier ne vous coûte rien : Pas d'abonnement ni frais de dossier.
Nous sommes rémunérés au succès avec un pourcentage perçu sur les sommes recouvrées.
Le barème de nos honoraires en phase amiable :
De 0€ à 10 000€ —> 20%HT
De 10 001€ à 20 000€ —> 14%HT
Plus de 20 001€ —> 10%HT
Si la créance est judiciarisable et qu'il convient de faire condamner et exécuter la décision de justice auprès de votre débiteur, le barème légal (Articles A444-11 à A444-33) s'appliquera. Nous nous engageons bien évidemment à limiter le coût de la procédure au strict nécessaire et à vous informer en amont des montants à prévoir.
Afin d'amortir ces coûts, nous accordons une importance toute particulière à l'accessoirisation de la créance. La loi nous permet en effet de demander un certain nombre de choses en plus de votre seule créance auprès de votre débiteur : Clause pénale, indemnité forfaitaire, intérêts, article 700 (en cas de condamnation).
Ce sont autant de sommes que nous allons solliciter et qui permettront d'amortir pour vous, le coût du recouvrement :
PRINCIPE DE L'ACCESSOIRISATION |
Accessoires |
Clause Pénale (si présente dans les CGV) |
15% de la créance |
Indemnité forfaitaire (Décret 2012) |
200€ |
Intérêts de retard (10% sur 6 mois) |
5% de la créance |
Article 700 (si judiciaire) |
10% de la créance |